Conditions d’utilisations

Conditions Générales d’Utilisation de Scènso.tv

Le service Scènso.tv est proposé par la société POLKATULK SAS, une société par actions simplifiée de droit français, RCS PARIS 827 673 542 et dont le siège est 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS. Ce service sur abonnement permet aux utilisateurs d’accéder à des contenus vidéos (« contenus Scènso.tv ») diffusés en streaming par Internet sur des terminaux numériques, sous réserve de compatibilité. Ceux-ci incluent notamment ordinateurs et tablettes, téléviseurs ou tout autre appareils connecté compatible (« appareils compatibles »).

Les présentes Conditions d’utilisation (“les Conditions”) régissent l’utilisation du service par les abonnés y ayant accès. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service Scènso.tv », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par Scènso.tv.

Celui-ci permet ainsi de rechercher et de regarder les contenus proposés et inclut sans y être toutefois limité l’ensemble des contenus, logiciels et fonctionnalités associés, tout document dont les contenus éditoriaux, fiches spectacles, recommandations, avis et critiques toute application dédiée, ainsi que le site Web et les interfaces mises à disposition des utilisateurs.

Abonnement

Les abonnements souscrits sont renouvelés tacitement à l’échéance de chaque période et ce jusqu’à sa résiliation effective. L’utilisation du service Scènso.tv nécessite d’avoir un accès à Internet ainsi qu’un appareil compatible et de renseigner un Mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pouvez modifier à tout moment (« Mode de paiement »).

A défaut d’une résiliation conforme aux délais prévus par la loi, l’utilisateur autorise expressément la société à procéder à la facturation des frais d’abonnement pour la période suivante. Cette facturation sera opérée via le Mode de paiement valide renseigné et selon la formule d’abonnement préalablement élue par l’abonné, à défaut d’une modification de celle-ci avant l’échéance. Les éléments détaillants l’abonnement en consultant les informations rendues disponibles sur “VOTRE COMPTE” présenté en haut des pages du site Web ainsi que sur les pages de profil.

Accès à titre gracieux

Il n’existe pas à ce jour d’offre d’accès gratuite à l’ensemble des contenus, pour quelque période que ce soit, sauf accord exceptionnel. Toutefois, l’utilisateur a la possibilité de procéder à une inscription à titre gracieux lui permettant d’accéder aux contenus éditoriaux de visionner un film gratuit dans le cadre d’une première expérience de navigation.

Cette période d’essai limitée en termes d’accès aux contenus n’est pas limitée dans le temps.

Polkatulk se réserve le droit de déterminer l’admissibilité de tout nouvel inscrit, ainsi que de révoquer tout accès sans justification. De même les modalités d’accès à titre gracieux seront modifiables ou révocables sur simple décision de Polkatulk, sans que cela ne puisse entraîner de droits pour les inscrits potentiels ou existants.

Le fait de s’inscrire entraîne l’autorisation de fait qui est concédée à Polkatulk, ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants, de pouvoir formuler des propositions commerciales ou toutes autres communications sur le mail d’identification. Toutefois, Polkatulk ainsi que ses partenaires et sous-traitants s’interdisent de céder ces coordonnées à des tiers; elles seront réservées à un usage lié à son activité, sauf autorisation explicite de l’utilisateur.

Facturation

Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service Scènso.tv, ainsi que les autres frais éventuels liés à l’utilisation du service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés en terme à échoir selon la périodicité souscrite, par exemple mensuellement ou annuellement. Cette facturation interviendra à la date anniversaire correspondant à la date de première souscription au service et sera débitée via le Mode de paiement. Dans certains cas, comprenant l’éventualité où la date anniversaire ne permet pas de procéder à une facturation, les cas de défaut du Mode de paiement ou pour des raisons de service qui seront communiquées en amont, Polkatulk se réserve le droit de faire évoluer cette date de facturation. Ces éléments sont disponibles sur la page « Votre compte », rubrique “ Facturation ”.

Modes de paiement. L’inscription au Service suppose de renseigner un Mode de paiement selon les options proposées. Ce Mode de paiement est aisément modifiable en accédant au site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Polkatulk pourra suspendre l’accès au service jusqu’à l’obtention d’un Mode de paiement valide, pour les cas d’échec du règlement et quel qu’en soit le motif (par exemple : expiration de la carte, rejet ou solde insuffisant), et ce tant qu’aucune modification n’interviendra quant au Mode de paiement ou tant que l’abonnement n’aura pas été résilié en bonne et due forme. La mise à jour du Mode de paiement entraîne l’autorisation expresse des prélèvements opérés via le Mode de paiement mis à jour, l’abonné restant redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement des dates de facturation.

Pour certains Modes de paiement, l’émetteur du Mode de paiement peut facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Seul l’émetteur de votre Mode de paiement sera à même de fournir des informations sur ce sujet.

Résiliation. L’abonnement au Service est résiliable à tout moment suivant les instructions rendues disponibles via l’interface utilisateur sur le site Web. Le Service reste accessible pour toute période de facturation entamée et acquittée. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements effectués sont non remboursables. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu non regardé. La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas nécessairement la clôture du compte, certains contenus pouvant rester accessibles. Le compte pourra être clôturé sur simple demande de l’utilisateur.

Modifications du prix et de l’offre de service. Polkatulk se réserve le droit de procéder à toutes modifications, tant tarifaires que sur l’offre de service, qu’elle estimera pertinentes. Les modifications tarifaires annoncées ne seront applicables qu’après un délai de 30 jours à compter de la date de notification. Cette notification pourra prendre diverses formes, par exemple : e-mail, message sur le compte utilisateur, notification générale sur le site.

Limitations d’usage

L’abonné doit avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son territoire de rattachement pour pouvoir souscrire un abonnement valide. L’accès par des mineurs est conditionné à la surveillance d’un adulte, le titulaire de l’abonnement étant considéré comme responsable de tout usage qui pourra être fait de son abonnement. La responsabilité de Scènso.tv et Polkatulk ne saurait être engagée en cas de manquement à ce point, et l’abonnement sera résiliable de plein droit en cas de défaut de respect de cette clause.

L’accès au Service ainsi que tout contenu sera réservé à un usage strictement privé et non commercial, excluant toute forme de séance publique, en dehors du cercle familial. La durée d’abonnement concède une licence restreinte, non exclusive et incessible permettant l’accès au Service ainsi qu’aux contenus proposés et ce à l’exclusion de tout autre droit, titre ou intérêt. Des formules d’abonnements spécifiques pourront être proposées dans le cadre d’utilisations institutionnelles.

L’accès aux contenus est limité aux pays et territoires pour lesquels le Service est proposé et pour lesquels les droits ou licences correspondantes sont détenues par la Société. Les contenus effectivement disponibles peuvent varier selon les territoires ou zones géographiques considérées; l’offre peut également évoluer dans le temps et selon ces territoires ou zones géographiques. Ces caractéristiques temporelles et géographiques ne sauraient impliquer des droits quels qu’ils soient pour l’utilisateur.

Le type d’abonnement souscrit prescrit le nombre d’appareils ou écrans concomitants.

Des modifications sont régulièrement apportées tant au Service qu’aux contenus proposées ou qu’aux interfaces utilisateur et site Web.

Certains contenus peuvent être temporairement téléchargés et regardés hors ligne sur certains appareils compatibles (« Titres hors ligne »). Des limites et restrictions s’appliquent, notamment mais pas exclusivement pour ce qui concerne la quotité de Titres hors ligne par compte par période, le nombre maximum d’appareils ceux-ci peuvent être visionnés ainsi que la période au cours de laquelle le droit de lecture des Titres hors ligne est concédée, ce dernier point incluant tant le début que la fin de mise à disponibilité.

La souscription au Service, ainsi que toutes options, fonctionnalités et dispositifs, suppose l’adhésion sans réserve aux conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage par ailleurs à utiliser le Service conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions d’utilisation du service ou du contenu proposé. Ainsi, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du Service (ou obtenus via celui-ci).

Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du Service; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au Service, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Polkatulk et Scènso.tv se réservent le droit de résilier ou restreindre l’utilisation du Service en cas d’utilisation illégale ou illégitime du service, d’infraction aux présentes Conditions d’utilisation, aux lois, règles et réglementations en vigueur, aux restrictions d’utilisation du service ou du contenu proposé.

La qualité d’affichage du contenu peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont la localisation de l’appareil, la bande passante disponible et/ou la vitesse de la connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de cette même connexion Internet, des capacités de l’appareil ainsi que de la formule d’abonnement souscrite.

Par ailleurs, les contenus peuvent n’être disponibles que dans certains formats. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau cellulaire excluent les contenus en HD, Ultra HD et HDR. Pour obtenir une qualité SD, le système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,5 Mbit/s minimum. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Une vitesse de téléchargement d’au moins 25 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en Ultra HD (1080p ou plus) et en HDR.

Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l’utilisateur et seul le Fournisseur d’Accès Internet pourra être redevable d’informations sur d’éventuels frais d’utilisations des données Internet.

Le délai qui s’écoule avant de pouvoir regarder du contenu varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’emplacement, la bande passante disponible, le contenu choisi et la configuration de l’Appareil compatible.

La suite logicielle Scènso.tv, comprenant également que la Blockchain sont conçus par ou pour Scènso.tv et/ou Polkatulk. Elle permet la consultation du contenu via des Appareils compatibles, à l’exclusion de tout autre usage sauf cas exceptionnels. Cette suite logicielle peut varier selon l’appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et fonctions peuvent également varier en fonction de l’appareil.

En utilisant le Service, l’utilisateur reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter le recours à des logiciels de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. L’utilisateur accepte par ailleurs de pouvoir recevoir automatiquement des versions mises à jour de la suite logicielle Scènso.tv / Polkatulk ou des logiciels tiers associés au service.

Mots de passe et accès au compte.

L’utilisateur ayant créé le compte et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Mode de paiement choisi est estimé être le « Titulaire du compte ». Le Titulaire du compte détient l’accès au compte et a le contrôle sur ce dernier ainsi que les appareils compatibles utilisés pour accéder au Service.

Il incombe au Titulaire du compte de préserver la sécurité et la confidentialité de ses accès, de conserver le contrôle des Appareils compatibles rendant l’accès possible et utilisés à cette fin. En aucun cas les critères d’accès (mot de passe, code utilisateur, etc) ou le détail du Mode de paiement ne doivent être communiqués à des tiers. Polkatulk dégage sa responsabilité pour tout cas de diffusion non contrôlée.

L’utilisateur est responsable de la bonne des éventuelles mises à jours applicatives L’utilisateur a l’obligation de maintenir les informations de son compte à jour et sera redevable de leur exactitude Polkatulk, Scènso.tv ou ses représentants se réservent le droit de procéder à toute suspension de Service, que ce soit dans une démarche de protection de l’utilisateur, de ses propres droits et prérogatives ou de celles de tiers, et ce notamment pour les cas d’usurpation d’identité ou de toute activité frauduleuse.

Divers

Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont l’utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans son pays de résidence.

Contenus spontanés. La Société n’accepte aucun contenu ou idée spontanés concernant du Contenu, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

Assistance clientèle. Un Centre d’aide est disponible sur le site web (www.scenso.tv/help) pour adresser les demandes d’informations complémentaires sur le Service et ses fonctionnalités ou pour les cas de nécessité d’aide quant au compte. Le Service clientèle pourra avoir recours à un outil d’aide et d’accès à distance par lequel il aura le plein contrôle de votre ordinateur. En cas de refus de cet accès, il appartient à l’utilisateur de refuser l’assistance par l’outil d’accès à distance.

Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou non exécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Modification des Conditions d’utilisation. Polkatulk et Scènso.tv ainsi que leurs représentants se réservent tous droits de modifications des présentes Conditions d’utilisation.

Communications électroniques. Des informations relatives au compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) pourront être adressées par voie électronique, soit par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription.

Dernière mise à jour : 14 mai 2018